Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) …

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise  “Zaza Couture”, dont le siège social est situé 21 Grande rue, 45490 Corbeilles en Gâtinais, immatriculée à La Chambre des Métiers du Loiret sous le numéro 338 737 562 RM 45 ci-après dénommée “L’ENTREPRISE” et gérant le site  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “zaza‑couture.fr” dénommée ci-après le ”CLIENT“.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ENTREPRISE et LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet “zaza‑couture.fr”. L’acquisition d’un produit physique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions de vente dont LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’ENTREPRISE” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces présentes Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

Article 2. Produits

Les produits physiques proposés sont ceux qui figurent sur le site zaza‑couture.fr dans la limite des stocks disponibles ou pourront être personnalisés à la demande du CLIENT ou sur commande. LE CLIENT en fera la demande auprès de L’ENTREPRISE par mail ou par téléphone, s’il a une demande spécifique. Le prix du produit sera alors remis par mail, après demande de devis du CLIENT. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’ENTREPRISE. La vente des produits présentés dans le site zaza‑couture.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Taxes de douanes et d’export :
Les éventuelles taxes de douane sont à la charge de l’acheteur, le CLIENT. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des éventuels délais et/ou retards de livraison causés par des opérations douanières.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, LE CLIENT doit créer un compte sur le site zaza‑couture.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, LE CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’ENTREPRISE propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au CLIENT, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, LE CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par chèque”. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, LE CLIENT reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, LE CLIENT doit imprimer ce bon de commande, l’accompagner de son chèque libellé à l’ordre de “Zaza Couture” et expédier les documents à l’adresse suivante :
Zaza Couture – 21 Grande Rue – 45490 Corbeilles en Gâtinais.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès la réception du chèque, la commande sera traitée et LE CLIENT en sera informé par mail. L’ENTREPRISE expédiera alors le(s) article(s) au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement effectif du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au CLIENT, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, LE CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par virement”. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, LE CLIENT reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, LE CLIENT doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Zaza Couture dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT. Dès réception du virement, la commande sera traitée et LE CLIENT en sera informé par mail. L’ENTREPRISE expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Pour les produits physiques, les frais de port sont calculés et soumis au CLIENT, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, LE CLIENT choisit le mode de paiement de son choix.
“Paiement par PayPal”.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Enfin, LE CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, LE CLIENT pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si LE CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’ENTREPRISE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si LE CLIENT souhaite contacter L’ENTREPRISE il peut le faire
soit par courrier à l’adresse suivante :
Zaza Couture, 21 Grande Rue – 45490 Corbeilles en Gâtinais,
soit par mail en utilisant le formulaire de contact,
soit par téléphone au 06 77 03 95 13.

Article 5. Réserve de propriété

L’ENTREPRISE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L’ENTREPRISE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et LE CLIENT remboursé.
L’ENTREPRISE pourra fournir par mail au CLIENT le numéro de suivi de son colis. LE CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du CLIENT, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’ENTREPRISE. LE CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par L’ENTREPRISE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’ENTREPRISE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Zaza Couture, 21 Grande Rue – 45490 Corbeilles en Gâtinais,
dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Retour et échanges

Dans certaines conditions, L’ENTREPRISE accepte les retours et les échanges excepté pour les articles intimes et les masques, qui pour des raisons d’hygiène et de santé, ne seront ni échangés, ni remboursés.

Conditions de retour des marchandises

En cas de souhait du CLIENT, de retourner un ou plusieurs articles, il devra auparavant contacter l’ENTREPRISE par mail, en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au numéro 06 77 03 95 13.

Les marchandises devront être retournées dans l’état de réception par l’acheteur, le CLIENT, et ce, dans un délai maximum de 20 jours après la date de livraison.
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, aucun remplacement, ni avoir, ni remboursement ne seront effectués.

Les frais d’expédition pour les retours de marchandises sont à la charge de l’acheteur, le CLIENT.

Article 8. Responsabilité

L’ENTREPRISE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zaza‑couture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ENTREPRISE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L’ENTREPRISE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par LE CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Zaza Couture, 21 Grande Rue – 45490 Corbeilles en Gâtinais.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans (45 – Loiret).

Retour et échanges

L’ENTREPRISE accepte les retours et les échanges.

Pour des raisons d’hygiène et de santé, le retour de marchandise ne s’appliquent pas aux articles intimes ni aux masques, qui ne seront ni échangés, ni remboursés.

Conditions de retour des marchandises

En cas de souhait du CLIENT, de retourner un ou plusieurs articles, il devra auparavant contacter l’ENTREPRISE par mail, en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au numéro 06 77 03 95 13.

Les marchandises devront être retournées dans l’état de réception par l’acheteur, le CLIENT, et ce, dans un délai maximum de 20 jours après la date de livraison.
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, aucun remplacement, ni avoir, ni remboursement ne seront effectués.

Les frais d’expédition pour les retours de marchandises sont à la charge de l’acheteur, le CLIENT.

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